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Liens

Liens utiles pour l’activité de médecine d’urgence.

Code de la Santé Publique (CSP)

L6311-1 CSP – rôle des SAMU
L6311-2 CSP – autorisation et fonctionnement des SAMU
R6123-1 CSP – modalités d’autorisation de l’activité de médecine d’urgence
R6123-12 CSP – obligations des établissements n’ayant pas l’autorisation d’activité de médecine d’urgence
R6311-1 CSP – missions des SAMU et activité conjointe avec les SDIS
R6311-2 CSP – missions des SAMU
R6311-3 CSP – participation aux activités de sécurité civile
R6311-4 CSP – couverture des grands rassemblements de population
R6311-5 CSP – missions d’éducation sanitaire
R6311-6 CSP – missions des CRRA
R6311-7 CSP – moyens et organisation des SAMU

Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux priorités de rétablissement des services de communications électroniques

Code de la Santé Publique

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d’utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d’urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers

Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d’urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités de recueil des données relatives à l’évaluation de l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes prévue à l’article R. 6311-16 du code de la santé publique

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente

Code de la Santé Publique

CIRCULAIRE DHOS/HFD N° 2002/284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes 

CIRCULAIRE N°DHOS/O1/2003/19 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences

CIRCULAIRE N°DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis

Arrêté du 17 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information numérique standardisé » (SINUS)

INSTRUCTION N° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGS/DUS/DGSCGC/2013/374 du 26 septembre 2013 relative à l’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires

INSTRUCTION N° DGS/DUS/SGMAS/2014/153 du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d’être atteints d’une infection par le virus Ebola

Code de la Santé Publique

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Maquettes :

Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU)
http://www.sfmu.org/fr/

SAMU-Urgences de France (SUdF)
http://www.samu-urgences-de-france.fr/fr/

Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF)
http://amuf.fr

Association des Jeunes Médecins Urgentistes (AJMU)
http://www.ajmu.fr

Réseau des urgences du Grand-Est (Est-RESCUE)
http://www.oru-ca.com

Collège de Médecine d’Urgence du Nord-Est (CMUNE)
http://resural.fr/cmune

Conseil National de l’Urgence Hospitalière (CNUH)
http://creation.webdesign.free.fr